Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne « Le Monde de Biscotte ».
Les produits proposés sont des articles physiques destinés notamment à l’épargne et aux défis budgétaires.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » figure sur les documents concernés.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le client lors de la commande, selon le mode de livraison choisi.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant de valider sa commande.
En cas de problème lié à la livraison, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
contact@lemondedebiscotte.fr
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions d’exercice de ce droit et les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
contact@lemondedebiscotte.fr
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou du non-respect des instructions éventuellement fournies avec ceux-ci.
10. Données personnelles
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la boutique.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions légales lui permettant de recourir aux juridictions compétentes et, lorsque les conditions sont réunies, à un dispositif de médiation de la consommation.